Les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale et le CNFPT ont publié une intéressante Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques. On y trouve une photographie précise de la composition des emplois de bibliothèques dans les fonctions publiques d'État et territoriale en pourcentage et valeur absolue, par âge et par sexe.
Ce document fait suite à une étude plus générale du CNFPT portant sur l'ensemble de la fonction publique territoriale, publiée en 2000 sous le titre Fonction publique territoriale : Pyramide des âges des cadres d'emplois : Perspectives d'évolution.
L'objectif principal de ces deux études semble être de se livrer à un état prévisionnel des départs en retraite d'ici 2010. Mais elles présentent également un autre intérêt, puisqu'elle permet d'établir un état comparé des effectifs des corps et cadres d'emplois.
Même si dans l'étude propre aux bibliothèques manquent les emplois dits précaires, les effectifs d'emplois relevant de filières techniques ou administratives, ceux relevant de la documentation tels que les chargés d'étude documentaire et enfin les agents de la ville de Paris, la photographie ainsi réalisée, au terme d'enquêtes dont tout indique qu'elles ont été rigoureuses, permet de tirer d'intéressants renseignements.
Ce document est illustré d'une pyramide des âges et des sexes pour chaque corps et cadre d'emplois. Mais les chiffres qui sont fournis permettent d'établir également une pyramide des corps et cadres d'emploi pour comparée pour chacune des fonctions publiques analysées.
Les corps et cadres d'emplois sont désignés ci-dessous comme suit :
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | |||
| Corps | Effectifs | Cadre d'emplois | Effectifs | |
| A+ | Conservateurs et conservateurs généraux | 1 543 | Conservateurs | 570 |
| A- | Bibliothécaires | 528 | Bibliothécaires | 1 385 |
| B+ | Bibliothécaires adjoints spécialisés | 652 | Assistants qualifiés de conservation | 3 670 |
| B- | Assistants de bibliothèque | 667 | Assistants de conservation | 2 366 |
| C+ | Magasiniers en chef | 618 | Agents qualifiés du patrimoine | 3 792 |
| C- | Magasiniers spécialisés | 1 650 | Agents du patrimoine | 6 608 |
| Total | 5 658 | 18 391 | ||
1. Part en pourcentage de chaque corps ou cadres d'emploi au sein de la même fonction publique
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | |
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La pyramide territoriale est descendante des conservateurs aux agents du patrimoine, mais présente un renflement au niveau des assistants qualifiés, cadre d'emplois privilégié dans les recrutements en catégorie B.
La pyramide d'Etat est, elle, très particulière, puisque les conservateurs et conservateurs généraux sont presque aussi nombreux que les magasiniers spécialisés tandis que les corps intermédiaires ont chacun des effectifs deux à trois fois plus faibles.
2. Part en pourcentage de chaque catégorie au sein de la même fonction publique
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | |
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La présentation par catégorie confirme le contraste entre les deux fonctions publiques : régulièrement décroissante dans la territoriale, elle présente un déficit dans l'Etat un déficit de la catégorie B.
3. Part en pourcentage de chaque catégorie d'origine de chaque corps et cadre d'emplois au sein de la même fonction publique
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | |
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Si on répartit en revanche les corps d'Etat dans leur catégorie d'origine, avant la réforme de 1991-1992(1), la pyramide se rapproche de celle des cadres d'emplois territoriaux, bien que la part de la catégorie A y demeure très supérieure et celle de la catégorie C sensiblement inférieure.
4. Importance en valeur absolue des corps et cadres d'emplois
Additionnés, les effectifs des corps et cadres d'emplois équivalents produisent une pyramide où les conservateurs l'emportent légèrement sur les bibliothécaires, et les B+ nettement sur les B-. En catégorie C, les effectifs corps ou cadres d'emplois inférieurs représentent près des deux tiers de l'ensemble.
5. Importance relative de chaque fonction publique dans chaque sous-catégorie
Globalement les fonctionnaires d'Etat représentent 22,6% de l'ensemble. La part des fonctionnaires d'Etat n'est prépondérante que chez les conservateurs (73%). Elle oscille ailleurs entre 14% (C+) et 27,6% (A-).
6. L'avancement de grade dans les cadres d'emplois de la filière culturelle
Le document du CNFPT permet d'établir la composition par grade de chaque cadre d'emplois. Seul le cadre d'emploi des conservateurs de bibliothèque est propre à ce secteur, mais dans les autres la part des personnels de bibliothèque est suffisamment écrasante pour que les tableaux ci-dessus puissent être considérés comme significatifs.
Ces tableaux font apparaître que les conservateurs et les agents qualifiés du patrimoine sont ceux qui bénéficient des meilleurs avancements de grade au sein de leur cadre d'emploi.
Dans le cadre d'emplois des conservateurs, seul l'accès au grade de conservateur en chef est réglementé par un arrêté interministériel. L'importance de l'effectif de ce grade et plutôt un signe inquiétant : ce cadre d'emploi est pour l'essentiel composé de bénéficiaire des intégrations de 1992, les concours organisés depuis ayant porté sur peu de postes.
Le cadre d'emplois des bibliothécaires ne comporte plus qu'un seul grade ce qui facilite l'avancement en son sein. Mais i faut rappeler que son espace indiciaire est plus réduit que celui de la plupart des cadres d'emploi de catégorie A, dont celui des attachés qui peut servir de référence.
La catégorie B apparaît comme la moins bien lotie pour l'avancement de grade. Deux facteurs se combinent inexorablement pour expliquer ce mauvais traitement : non seulement l'avancement de grade est soumis à des quotas, mais la coupure de la catégorie en deux cadre d'emplois, entraînant une faiblesse des effectifs de chacun d'eux, amoindri encore les avancements au sein de chaque cadre d'emplois. Et là où cette difficulté est la plus grande, c'est le cadre d'emploi des assistants qualifiés, dont la faiblesse et la constance du différentiel indiciaire avec celui des assistants réduit presque à néant l'intérêt du passage de l'un vers l'autre par concours ou promotion interne.
Les cadres d'emplois de catégorie C bénéficient d'une absence de quotas pour le passage en 1ère classe. Ce phénomène profite essentiellement aux agents qualifiés du patrimoine, dont l'âge moyen est plus élevé.
7. Structure comparée des emplois de bibliothèque dans la fonction publique territoriale
La structure pyramidale des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique territoriale présente par rapport aux corps d'État, nous l'avons vu plus haut, un déficit important en catégorie A et une prépondérance de la catégorie C.
Les tableaux suivants montrent que la fonction publique territoriale dans son semble présente une proportion plus grande encore d'agents de catégorie C. C'est la filière technique qui présente la proportion la plus écrasante d'agents de catégorie C, d'autant que les agents d'entretien y sont inclus, mais la filière administrative présente également cette caractéristique, avec des catégories A et B équilibrées.
La structure d'ensemble de la filière culturelle présente une prédominance de la catégorie B et un équilibre entre catégories A et C, mais cette structure est principalement due aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique où la catégorie C est absente.
Curieusement, la filière présentant la structure la plus proche des emplois de bibliothèque est la filière médico-sociale.
La double comparaison avec les corps d'État de bibliothèque et la fonction publique territoriale dans son ensemble, complétée avec l'observation du terrain, autorise à risquer le diagnostic suivant :
- La pyramide des emplois territoriaux statutaires de bibliothèque apparaît formellement équilibrée, mais fortement déqualifiée par rapport aux corps équivalents de l'État.
- Cependant les bibliothèques apparaissent au sein de la fonction publique territoriale, et donc au sein de chaque collectivité, comme relativement surqualifiées.
- Si l'on mesure la qualification non plus en fonction du grade de chaque agent mais de ses diplômes généralistes est professionnel, il est très probable que la pyramide réelle des compétences se rapproche de la pyramide statutaire de l'État.
Ce constat permet de formuler deux souhaits :
- Puissent les collectivités territoriales reconnaître les nécessités de qualification dans les bibliothèques et accepter une augmentation de la proportion de postes de catégorie A et B et une diminution de ceux de catégorie C.
- Puisse l'État accepter progressivement une réforme des modes de recrutement des collectivités territoriales à la hauteur des enjeux, afin de rapprocher les qualifications du classement des emplois. Cela passe évidemment par la poursuite de la réforme des concours territoriaux.
| Ensemble de la fonction publique territoriale | ||
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| Filière administrative | Filière médico-sociale | |
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| Filière culturelle | dont bibliothèques | |
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Références :
- Fonction publique territoriale : Pyramide des âges des cadres d'emplois : Perspectives d'évolution / CNFPT ; CNRACL. - [Paris]°: CNFPT, 2000.
- Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques / ministère de la culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT. - [Paris]°: [ministère de la Culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT ], [2001].
Note
(1) Dans la fonction publique d'État, deux corps de catégorie B (bibliothécaires adjoints et inspecteurs de magasinage) ont donné naissance à deux corps de catégorie B (assistants et bibliothécaires adjoints spécialisés) et un de catégorie A (bibliothécaires). Pour la fonction publique territoriale, on s'est appuyé sur les emplois communaux qui étaient moins nombreux, mais n'ont pas connu de changement de catégorie.