Le 17 novembre 1990, place des Invalides, des bibliothécaires étaient dans la rue avec des banderoles dont la plupart étaient syndicales. Mais l'une d'elles portait le sigle de l'ABF : le groupe régional Nord-Pas-de-Calais était venu en force sous ses propres couleurs. C'est que l'association avait officiellement appelé à participer à une manifestation organisée par la CGT, la CFDT, la CFTC et FO.
On était en train de vivre un épisode de la " bataille des statuts " qui de 1988 à 1992 mobilisa la profession dans plusieurs grèves et manifestations(1) et fit couler beaucoup d'encre et de salive. C'est que ces années-là se recomposa un paysage statutaire qui devait profondément modifier les carrières, la mobilité et la formation professionnelles.
Quand les statuts divergeaient
Auparavant la situation divergeait entre la fonction publique d'État (Bibliothèque nationale, bibliothèques universitaires, de nombreuses établissements spécialisés mais aussi les bibliothèques centrales de prêt) et le statut du personnel communal.
Auparavant la situation divergeait entre la fonction publique d'État (Bibliothèque nationale, bibliothèques universitaires, de nombreuses établissements spécialisés mais aussi les bibliothèques centrales de prêt) et le statut du personnel communal.
Divergence statutaire :
- en catégorie C, les communaux étaient cantonnés au niveau " C moins " des employés de bibliothèque, tandis que deux corps d'État occupaient tout le spectre : les magasiniers spécialisés et les magasiniers en chef, avec un corps de débouché en catégorie B (les inspecteurs de magasinage) ;
- c'est seulement en catégorie B que les statuts étaient équivalents : sous-bibliothécaires communaux et bibliothécaires-adjoints d'État occupaient le niveau dit " B type " correspondant à un recrutement après le baccalauréat ;
- la divergence reprenait en catégorie A, avec des emplois communaux (les bibliothécaires de 2e et de 1ère catégorie(2)) situés en bas du spectre indiciaire tandis que les conservateurs d'État occupaient le niveau " A plus ", coiffés par le petit corps des Inspecteurs généraux de bibliothèque.
Divergence dans les procédures de recrutement :
- les corps d'État étaient accessibles sur concours sur épreuves, externe ou interne ;
- les agents communaux étaient, en catégorie A ou B, recrutés le plus souvent au simple vu de leur CAFB qui permettait aux bacheliers d'être nommés sous-bibliothécaires et aux licenciés de devenir bibliothécaires, même s'il arrivait que des concours sur épreuves soient organisés par des communes.
Divergence enfin dans la formation initiale :
- du côté de l'État, les bibliothécaires-adjoints devraient préparer un concours professionnel tandis que les conservateurs étaient formés et payés à l'ENSB agrès réussite à un concours généraliste ;
- chez les agents communaux, le Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (CAFB) servait de creuset commun pour l'accès à la catégorie B comme à la catégorie A. Sa préparation sur deux jours par semaine était compatible avec un travail salarié, notamment en bibliothèque.
Quand la convergence annoncée faisait diverger les attentes
Incarnant l'unité de la profession, l'ABF ne pouvait majoritairement que se réjouir de ce qui faillit être une divine surprise : la convergence statutaire annoncée par l'accouchement de la filière culturelle territoriale et par une réforme concomitante des corps d'État relatifs aux emplois de bibliothèques.
C'est que, dans le cadre des grandes lois de décentralisation des années 1992 et suivantes, le Parlement avait mis en place deux fonctions publiques jumelles, celle d'État, qui existait déjà, et la Fonction publique territoriale, création nouvelle réunissant le personnel des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics et faisant bénéficier leurs agents d'un véritable système de carrière(3). La loi n°83-634 du 13/07/83 sur les droits et obligations communs à tous les fonctionnaires garantissait la mobilité entre fonctions publiques, que seule une équivalence des corps et cadre d'emplois(4) pouvait permettre.
Parurent successivement par décret les statuts des cadres d'emplois des filières administrative et technique. Puis vint à la fin des années 1980 le tour de la filière culturelle. Elle concernait aussi les archives, musées, services archéologiques et établissements d'enseignement artistique, mais les emplois de bibliothèques en constituaient les plus gros bataillons.
Or les agents communaux et les fonctionnaires d'État développèrent des attentes divergentes reprises par leurs organisations syndicales respectives. Les services ministériels se partagèrent de la même façon (Sous-direction des bibliothèques du ministère chargé de l'enseignement supérieur d'une part, Direction générale des collectivités locales et Direction du livre et de la lecture d'autre part) :
- dans la fonction publique d'État, complète en catégorie C et d'un niveau élevé en catégorie A, ce sont les sous-bibliothécaires de catégorie B qui nourrirent l'espoir d'une amélioration, leurs attentes se focalisant sur la création d'un niveau surnommé " A prime ", de catégorie A mais inférieur au niveau des conservateurs(5) ;
- chez les communaux, chacun entendait " monter d'un cran " dans sa catégorie, les employés de bibliothèque en " C plus ", les sous-bibliothécaires en " B plus " et les bibliothécaires au niveau des conservateurs de l'État.
Les espoirs distincts des bibliothécaires-adjoints et sous-bibliothécaires s'inscrivaient dans le cadre des mouvements qui ont agité au cours des années 1980 les fonctionnaires de catégorie B(6), dont le recrutement " au niveau du baccalauréat " était de plus en plus une fiction. C'est alors que, sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-1992), le ministre de la Fonction publique Michel Durafour s'est attaqué à une méritoire réforme de la grille des fonctions publiques(7). Elle accoucha, entre autre, de la création d'un nouvel espace indiciaire, le " classement indiciaire intermédiaire " (CII, prononcez " C deux I "), censé correspondre à un recrutement à bac+2. Inventé pour les infirmières, il réapparut quand il fallut accoucher de la filière culturelle.
L'ABF mobilisée : rôle et limites d'une association professionnelle
La presse de l'ABF(8). fut envahie par la question statutaire. C'est que les esprits étaient échauffés et les attentes vives. L'association ne pouvait pas ne pas s'engager. Mais, quelles que soient à l'occasion les tentations substitutives, la spécificité de l'association professionnelle par rapport aux organisations syndicales fut d'autant plus nettement dessinée que nombre de ses militants étaient par ailleurs engagés dans le syndicalisme.
Le terrain d'excellence de l'association, c'était le paysage de la formation professionnelle, dont on voyait bien que la construction statutaire allait le recomposer. Dans une motion adoptée par l'assemblée générale lors du congrès de Dijon (29 juin-1er juillet 1991), l'ABF se prononçait pour un " cursus unique dans le cadre de l'Éducation nationale et de l'Université, tel qu'il existe dans la plupart des pays étrangers ", du BEP au DEA(9). Cette construction induisait un échafaudage statutaire à trois ou quatre niveaux, pas plus, avec formation avant recrutement.
Mais seules les organisations syndicales siégeant dans les deux conseils supérieurs (de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale) étaient les interlocuteurs naturels des ministères compétents : l'Intérieur, architecte de la construction statutaire territoriale, et l'Éducation nationale, en charge des corps d'État relatifs aux bibliothèques, la Culture ne jouant qu'un rôle mineur de " ministère technique " pour conseiller l'Intérieur.
Il n'y eut guère de rencontres entre l'ABF et les syndicats. Les choses se passèrent autrement : ce sont des militants syndicaux devenus conseillers de leurs directions syndicales(10), quand ils ne siégeaient pas directement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(11), qui firent le lien, chacun de leur côté, entre les préoccupations professionnelles et la démarche syndicale statutaire.
Il ne s'agissait que de territoriaux. C'est que, présidée alors par une territoriale, Françoise Danset, et dominée numériquement par la lecture publique, l'ABF a épousé le schéma revendicatif des communaux(12), au grand dam des bibliothécaires adjoint de l'État dont certains, dans des réunions de l'association, crièrent à la trahison(13). Le fait que la filière territoriale ait été publiée quatre mois avant celle d'État (respectivement le 4 septembre 1991 et le 12 janvier 1992) ajouta à l'amertume. Il y eut des pertes d'adhérents.
L'arbitrage diabolique
Puisque les ministères divergeaient, il revenait à Matignon d'arbitrer. L'objectif de la comparabilité étant maintenu mais aussi la nécessité affichée politiquement de conserver un recrutement au niveau du baccalauréat dont les professionnels ne voulaient pas. Les services du premier ministre s'en tirèrent... en ne refusant aucune des solutions. Ils se contentèrent de les empiler. On eut donc, de la territoriale à l'État, un " C moins " et un " C plus ", un " B moins " et un " B plus ", un " A moins " et un " B plus ". On alla même jusqu'à importer dans la territoriale le corps des inspecteurs de magasinage, aujourd'hui disparu de part et d'autre(14). Seule dissymétrie : le corps des conservateurs généraux, nouvellement créé, offrant un débouché sans commune mesure avec celui des anciens inspecteurs généraux, allait demeurer réservé à la fonction publique d'État.
Ce fut la consternation. Partant d'un dispositif à quatre niveaux, la filière communale se transmuait en pyramide à sept cadres d'emploi et dix-sept grades ! Tous étaient dûment justifiés, dans le libellé de leurs statuts, par un énoncé des fonctions correspondantes(15) ! Ainsi était démontré qu'une construction statutaire n'est pas le produit d'une analyse fonctionnelle mais le résultat d'un compromis institutionnel.
L'arbitrage étant irrévocable, il y eut au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale une bataille sur le pyramidage et les conditions d'intégration des agents en place, ce qu'un haut fonctionnaire appela le " stock ", opposé au " flux " des futurs recrutés. Les projets initiaux limitaient sévèrement le nombre de " C plus " et de " B plus " au sein de leur catégorie, à la fois pour le flux (par quota) et pour le stock (par intégration) : ces verrous sautèrent. Furent arrachés des intégrations au niveau supérieur sur une période transitoire de trois ans. Ces concessions motivèrent de la part de la CFDT, de la CFTC et de FO le vote positif auquel elles étaient d'ailleurs conditionnées tandis que la CGT votait contre. Mais sur le plan professionnel, le résultat fut quasi unanimement vécu comme une défaite.
Les statuts des cadres d'emplois de la filière culturelle (décrets du 2 septembre 1991) parurent au JO du 4 septembre(16) et de ceux des corps d'État nouveaux ou modifiés (décrets du 9 janvier 1992) au JO du 12 janvier(17), en même temps que le décret transformant l'École nationale supérieure des bibliothèques (ENSB) en une École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) qui formerait également les conservateurs territoriaux.
La machine à trier
Cette machine à trier fut une machine à diviser et à souffrir. On en arriva au paradoxe d'une réforme statutaire qui profita à beaucoup (quand l'intégration dans les filières administrative et technique territoriales avait été une opération blanche) mais mécontenta à peu près tout le monde. Les principaux gagnants furent les employés de bibliothèque et ceux des bibliothécaires territoriaux devenus conservateurs " par la grâce d'un décret ", tandis que la catégorie B, qui avait fourni les gros bataillons des manifestants et grévistes, fut littéralement mise en pièces. Ajoutons à cela que le climat dans bien des équipes se détériora, surtout quand le processus d'intégration différentielle conduisit, ce qui n'était guère indiqué, à recomposer l'organigramme hiérarchique.
Enfin, la fameuse revalorisation des B se révéla bien décevante, avec un différentiel indiciaire constant entre le CII et le " B type " du début à la fin de la carrière. Il correspondait à l'époque à quelque 200 francs de salaire net, soit une trentaine de nos euros d'aujourd'hui. Si bien que la comparaison des avancements de grade possible rendait pénalisante l'intégration en CII de bien des agents promouvables dans un grade supérieur de leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ce dont certains se sont aperçus trop tard.
La formation, sous-produit du statut
Pour la fonction publique territoriale, qui allait aussi concerner un nombre croissant d'agents des anciennes bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements depuis le 1er janvier 1986, ce fut l'entrée dans le monde nouveau, celui des concours, externes ou internes. Concours d'autant moins compris qu'ils étaient généralistes, sauf celui d'assistant qualifié.
Chacun put alors constater que, dans un système de fonction publique, la formation est le sous-produit du statut. C'était pour les territoriaux un bouleversement complet, avec la disparition mécanique du CAFB, sacrifié sur l'autel de la construction statutaire(20). Les formations bac+2, DUT ou DEUST, exigées pour devenir assistant territorial qualifié de conservation ou bibliothécaire adjoint d'État par concours interne, prospérèrent, tandis qu'une nouvelle notion fit son apparition : la formation post-recrutement, bientôt rebaptisée FIA (formation initiale d'application) par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
Il faut se figurer la stupeur qui saisit une profession largement habituée à des recrutements sur titre après formation initiale devant cette logique implacable : sauf en " B plus ", on apprendrait désormais son métier après avoir été recruté. Ça ne semblait pas avoir le sens commun. Seule la formation désormais commune des conservateurs territoriaux et d'État à l'Enssib échappait aux critiques... dans son principe, sinon dans son application. Le Bureau national de l'ABF, dans un texte intitulé " Mesures indispensables(21) ", rappela le 29 octobre 1992 que " la réorganisation de l'ensemble des formations supérieures au baccalauréat en un véritable cursus professionnel reste nécessaire ".
Il se disait qu'il était impossible d'expliquer à un collègue étranger comme on devient bibliothécaire en France(22) et pour rendre autant que possible compréhensible l'usine à gaz qui venait de naître, l'ABF publia en 1993 la première version d'une publication dont le succès ne devait jamais se démentir : Emplois publics de bibliothèques(23)
Dans la motion adoptée par l'assemblée générale de 1991, l'ABF refusait par avance " un double système : un système discontinu de formation diplômante (diplôme technico-professionnel en deux ans, diplôme Enssib [...], un système de formation post-recrutement assuré par chaque fonction publique pour leurs propres agents(24) ".
Un haut fonctionnaire(25) avait qualifié la nouvelle architecture de " baroque ". En réalité, les herbes folles eurent tôt fait d'en lécher les murs. La limitation de la formation " à l'air libre " à un cursus unique bac+2 ne pouvait tenir longtemps. Progressivement, licences et maîtrises se développèrent et l'on vit même apparaître des diplômes d'université préparés en un an singer le défunt CAFB.
Quant aux candidats aux concours externes généralistes, la plupart furent qualifiés de " faux externes " parce qu'ils disposaient déjà d'une formation universitaire spécialisée et/ou d'une expérience en qualité de contractuel, tandis que sous ce dernier statut, pourtant théoriquement limité par les lois sur les fonctions publiques à des cas particuliers, élus locaux et responsables de services d'État recrutaient qui ils jugeaient aptes à répondre à leurs besoins immédiats(26).
L'appel de 1999
Thème récurrent des congrès de l'ABF, l'inadaptation statutaire constitua la plainte permanente de la profession durant toutes les années 1990. Au-delà de mobilisations syndicales principalement observées dans la fonction publique d'État(27), l'action associative se concentra sur les concours territoriaux. On critiquait le mode de calcul du nombre de poste mis au concours (une invraisemblable enquête auprès des collectivités sur leurs besoins... un ou deux ans plus tard) et sur le rythme des sessions (au mieux tous les deux ans). On condamnait les concours généralistes pour proposer soit des concours sur titres, soit des épreuves professionnalisées.
En 1999 fut lancé sur le web, sous le titre SOS Bibliothèques territoriales(28) un " appel pour une révision des textes régissant les concours de la filière culturelle territoriale dans le domaine des bibliothèques ". Il était soutenu par l'ABF et l'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP). Entre le 8 mars et le 10 juin 1999, 3 759 signatures furent collectées sur papier. Elles furent remises le 6 juillet 1999 lors d'une entrevue à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur par l'ABF et l'ADBDP.
Finalement, le concours de bibliothécaires réformé, par décret du 9 octobre 2001 a été partiellement professionnalisé, avec adjonction d'une épreuve de questionnaire qui enchanta modérément les pétitionnaires et connu des applications contestables.
Vers une autre histoire ?
Avec un recul de quinze années, ont peut estimer que la bataille perdue des statuts n'a débouché ni sur l'enfer ni sur le paradis. À mesure que des générations nouvelles arrivent, les rancœurs s'amenuisent et le cocon identitaire du CAFB sombre lentement dans l'oubli. On s'est habitué à passer par le statut ou à le contourner. Les faux externes côtoient les vrais, les formations fleurissent sans s'encombrer du cadre statutaire, on recrute des professionnels formés qui mettent des années à réussir un concours tandis que les " reçus-collés " se heurtent au mur pour eux infranchissable des jurys de recrutement. Quant à la comparabilité des fonctions publiques, elle a facilité l'échange de personnels bien que les pyramides statutaires diffèrent considérablement(29).
Une réforme de la fonction publique territoriale est en cours en ce printemps 2006(30). Il est prévu de retirer la gestion de tous les concours territoriaux de la filière, sauf celui de conservateur, au CNFPT pour la confier aux centres départementaux de gestion, ce qui laisse craindre un éclatement des contenus et une raréfaction des sessions.
Pendant ce temps, l'harmonisation européenne entraîne une recomposition des formations vers un schéma LMD (licence, mastère, doctorat) qui rend obsolète le schéma des niveaux de recrutement des fonctions publiques (bac, bac+2, bac+3). On n'en a pas fini avec les batailles des statuts.
Remerciements à Marie-Hélène Bastianelli, Christine Bonnefon, Françoise Danset et Jean-Pierre Zanetti.
Notes
(1) Notamment une grève nationale le 19 décembre 1990 avec manifestation à Paris du Centre Pompidou au Palais-Royal.
(2) L'emploi de 1ère catégorie ne constituait pas un débouché de celui de 2e catégorie par avancement. Bénéficiant d'un spectre indiciaire légèrement supérieur sans atteindre le niveau des conservateurs d'État, il pouvait être créé par une commune sur autorisation du ministère de la Culture.
(3) Une troisième fonction publique, hospitalière, était également créée. Elle n'a jamais reconnu en son sein les emplois de bibliothécaire.
(4) La loi n°84-53 du 26/01/84 créant une fonction publique territoriale avait prévu des corps, qui furent par la loi rectificative n°87-529 du 13/07/87, dite loi Galland, transformés en " cadre d'emplois ", ce qui revient à peu près au même.
(5) Créé en 1977 au ministère de la culture pour intégrer des sous-archivistes dans le corps de documentaliste, le " A prime " fur adopté comme revendication de reclassement des bibliothécaires-adjoints part le Syndicat national des bibliothèques (SNB), affilié à la FEN en 1981.
(6) Citons les instituteurs et les infirmières, qui ont mené un puissant mouvement revendicatif en 1988.
(7) Protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, dit " Accords Durafour "..
(8) Non pas tant le Bulletin d'informations, ancêtre de BIBLIOthèque(s), que la Note d'information, passée depuis du papier à la diffusion électronique, mais surtout Lecture publique, le bulletin aujourd'hui disparu de la Section des bibliothèques publiques.
(9) " Formation professionnelle : enjeux et perspectives : [motion]", in Bulletin d'information de l'ABF n°152, 3ème trimestre 1991.
(10) Marie-Hélène Bastianelli (CGT), Thierry Giappiconi (FO), Dominique Lahary (CFDT)..
(11) Daniel Mayeur (CGT), Elisabeth Rozelot (CFDT), Jean-Pierre Zanetti (CFTC).
(12) Dans Lecture publique n° 12, 15 décembre 1990, les adhérents sont invités à envoyer des télégrammes à l'Élysée et Matignon pour réclamer " un seul corps A : conservateurs, un seul corps B : CII, un seul corps C : échelle 4 " [soit le niveau " C plus "]..
(13) Dominique Lahary, dans un article intitulé " Les B dans l'œil du cyclone ", justifiait la position de l'ABF en faveur du " B plus " contre le " A prime " et concluait : " L'ABF continue à proposer non l'utopique disparition de la catégorie B mais sa forte revalorisation. " (Lecture publique n °10, juillet 1990). 1 Par intégration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés d'une part, et fusion avec les bibliothécaires adjoints dans le corps des assistants de bibliothèque d'autre part..
(14) Par intégration dans le cadre d’emplois des assistants qualifiés d’une part, et fusion avec les bibliothécaires adjoints dans le corps des assistants de bibliothèque d’autre part.
(15) Voir : Dominique Lahary, " Un peu d'histoire, ou comment les qualifiés ont été requalifiés et la lecture publique promue ", in : Bulletin d'informations [de l'ABF] no 162, 1er trimestre 1994, http://www.lahary.fr/pro/1994/ABF162-histoire.html.
(16) Leur contenu était annoncé dans la Note d'informations de l'ABF n° 62, mars 1991, sous le titre " Statuts :Les territoriaux essuient les plâtres ". Il fit l'objet d'un Dossier spécial statuts d'octobre 1991 (supplément au Bulletin d'informations n° 152) dont l'éditorial se termine par ses mots : " Puissent les informations qui suivent être les premiers cailloux qui vous aideront à vous y retrouver dans cette forêt touffue, trop touffue, qu'il faudra bien un jour élaguer pour retrouver la lumière ".
(17) Leur contenu était annoncé dans la Note d'informations de l'ABF n° 63, juillet 1991, sous le titre " Statuts : Le tour du personnel d'État ". Dans son éditorial, la présidente Françoise Danset écrit notamment : " L 'ABF soutient et s'associe à toute manifestation engagée par les personnels des bibliothèques d'État pour protester contre le projet de statut ".
(18) La mesure courant jusqu'en 1994, la vue du CAFB fut artificiellement prolongée durant 3 ans pour permettre de préparer cette " deuxième option ".
(19) Très complexes et faisant pour la plupart référence à un CAFB qui n'avait jamais été exigé dans la fonction publique d'État, ces conditions n'aboutirent qu'à très peu d'intégration.
(20) Voir Dominique Lahary, " CAFB : Mort et transfiguration ? " in : Note d'information de l'ABF n° 66, octobre 1992, http://www.lahary.fr/pro/1992/cafb.htm. Un collectif SOS CAFB réclama sans succès en 1994 des dispositions transitoires de recrutement sur titres pour les derniers lauréats.
(21) ote d'informations de l'ABF n° 66, octobre 1992.
(22) Sur le même thème, voir cette Lettre persane : http://sosbibli.free.fr/archives2003/persan.htm.(23) aujourd’hui dans la collection Médiathèmes.
(24) Bulletin d'information de l'ABF n° 152, 3ème trimestre 1991, art. cit.
(25) Jean Gazole, directeur des personnels de l'enseignement supérieur, au Conseil supérieur de la fonction publique d'État.
(26) Voir : Accueillir et intégrer des personnels non permanents. - Tech et doc ; Enssib, 2002. - (La boîte à outils ; 14).
(27) Protestations contre la création du corps des assistants de bibliothèque (voir note 7) ou pour l’amélioration du statut des personnels de catégorie C.
(18) ite SOSBibli : http://sosbibli.free.fr/archives2003.
(29) Voir Dominique Lahary, " Deux fonctions publiques, deux pyramides différentes ", in : Bulletin d'informations de l'ABF n° 193, 2001, http://www.lahary.fr/2001/ABF193-2pyramides.htm.
(30) Elle a été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 mars 2006..