DADVSI : La nuit où tout a basculé, et tout ce qui s'ensuit
Message de Dominique Lahary à la liste de diffusion biblio-fr, 19/01/2006

J'ai eu la chance d'avoir été, pour le compte de l'interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, présent dans les tribunes du public les 20 et 21 décembre 2006 lors de la première phase (qui devait être aussi la dernière) de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information (DADVSI).

Ce grand moment a pu être partagé par tous ceux qui pouvaient suivre en direct, derrière leur ordinateur, la retransmission vidéo des débats, à partir de cette page :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp.

A partir de cette même page, on peut aujourd'hui lire les comptes rendus analytiques ou intégraux. En voici le plan, que vous ne trouverez pas sur le site de l'Assemblée nationale :

Un débat à la hauteur des enjeux

C'était un beau et grand débat. Qui fait honneur à la démocratie française. Honneur à sa démocratie... parlementaire.

Le gouvernement avait adopté, sans autre consultation que celui du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) qui ne comprend pas, loin, s'en faut, des représentants de tous les intérêts en cause, y compris des intérêts généraux, un projet de loi le 12 novembre 2003 en vue de transposer la directive européenne du 22 mai 2001.

Depuis cette date, il n'a cessé de repousser son examen par l'Assemblée nationale pour finalement le prévoir en deux jours à la veille des fêtes, les 20 et 21 décembre, en procédure d'urgence (un sel examen par l'Assemblée nationale puis le Sénat sans navette).

Entre le 12 novembre 2003 et le 20 décembre 2005, il n'a cessé de défendre l'intégralité de son texte et n'acceptant de discuter avec les parties prenantes que dans le cadre d'une loi qui serait en tout points conforme au projet, à l'exception d'aménagements tout à fait mineurs.

Mais nous voilà aujourd'hui, après trois jours de débats au lieu de deux, avec un projet de loi dont l'examen est très loin d'être achevé, et avec un amendement adopté à la surprise générale et contre l'avis du gouvernement (la licence légale sur le télédéchargement).

Cet extraordinaire coup de théâtre est le résultat de la combinaison de deux phénomène réjouissants :

Il fallait voir la complicité entre deux parlementaire qui s'étaient affrontés lors de la loi sur le PACS en 1999, Christine Boutin et Patrick Bloche.

De son côté, le ministre de la culture s'est montré d'une incroyable maladresse.

Il faut écouter ou lire ces débats pour apprécier, au-delà des inévitables traits polémiques, leur gravité et leur souffle. On sentait que la représentation nationale, où du moins l'extrait de celle-ci qui s'était engagée sur ce dossier et s'était donnée rendez-vous ces jours-là dans l'hémicycle, avait pris la mesure de la profondeur de la révolution numérique et s'efforçait d'y apporter des réponses juridiques et économiques. Ce n'est pas facile. Ça ne se fera pas d'un seul coup. Mais, du moins, plusieurs interventions se situaient à la hauteur des enjeux, même si les solutions proposées n'apparaissaient pas forcément comme complètes et définitives.

" Pour une fois, le terme de révolution n'est pas usurpé " a lancé Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi (avant de déclarer fort malencontreusement " nous quittons la galaxie Mac Luhan pour ce que certains pourraient appeler la galaxie Bill Gates "), et chacun à sa suite de renchérir, pour en tirer des conséquences parfois diamétralement opposées : " la révolution numérique ouvre des perspectives extraordinaires de développement de nouvelles pratiques, de nouveaux chemins d'accès à la culture " (Renaud Donnedieu de Vabres, ministre) ; " vu la révolution des usages culturels à laquelle nous assistons... " (Frédéric Dutoit, député PCF) ; " la révolution numérique déplace les lignes, elle redistribue les rôles et la valeur et, dans la création contemporaine, elle modifie les frontières traditionnelles entre le public et les créateurs " (Christian Paul, député PS), " notre société est en train de connaître une révolution technologique dont nous ne mesurons pas toutes les répercussions " (Dominique Richard, député UMP) ; " la révolution numérique transforme sous nos yeux le monde de l'esprit " (Didier Mathus, député PS), " l'Internet instaure une profonde réorganisation de notre modèle de société " (Christine Boutin député UMP).

Ne nous gaussons pas de l'énoncé de telles évidences : il faut le dire et le redire. les usages, les modèles économiques, et naturellement le droit, sont bouleversés. Toutes les lignes bougent. Réjouissons-nous qu'à l'Assemblée nationale on en prenne la mesure et cherche à produire du droit. Réjouissons-nous qu'elle le fasse devant les yeux des citoyens.

Les députés débattaient devant des internautes suivant en direct la séance (ce qui produisait des réactions immédiates par blog ou messagerie) et sous les yeux d'une assistance exceptionnellement nombreuse, comme le remarqua Patrick Bloche : " peu de lois ont attiré autant de monde dans nos tribunes : depuis dix ans que je siège dans cette assemblée, je ne vois que le PACS ou la chasse pour avoir autant mobilisé. " Et l'on sentait dans cette assistance, à la moyenne d'âge peu élevée, comme une sorte de fierté de voir la démocratie fonctionner.

L'adoption par 30 voix contre 28 des deux amendement identiques (l'un de droite, l'autre de gauche) a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Certes on avait senti la tension monter, et des oppositions fortes d'étaient exprimées, mais le ministre et le rapporteur restaient inébranlable dans la défense de leur positon et rien ne lassait prévoir qu'une majorité de députés UMP présents, contre l'avis de gouvernement mais aussi de l'UDF, entraîneraient par leur vote uns spectaculaire mise en minorité du gouvernement.

Il y eut une interruption de séance, et dans la petite foule des spectateurs redescendus dans le vestiaire du public, rejointe un moment par deux députés, régnait une extraordinaire ambiance faite de surprise et de joie. Puis la séance repris, et le bibliothécaire que je suis n'eut pas, lui, à se réjouit outre mesure : malgré l'appui de l'UDF, cette fois-ci, la première salve d'amendements défendus par l'interassociation n'a pas été adoptée.

Une coalition paradoxale

A l'évidence, les tribunes étaient pleines de représentants des différents groupes qui s'étaient mobilisés à propos de ce projet de loi, et dont la coalition a fini par se réunir sur une pétition " englobante " qui a rassemblé en quelques jours plus de 100 000 signatures individuelles et plus de 5 000 signatures collectives (associations, entreprises), dont celle de plusieurs associations de bibliothécaires et de documentalistes (http://www.eucd.info).

Les bibliothécaires y sont cités, comme ils ont figuré dans l'énumération à laquelle de nombreux journalistes ont sacrifié pour désigner les opposants au projets de loi : " les amateurs de peer-to-peer, les consommateurs, les bibliothécaires, les universitaires, les défenseurs du logiciel libre... "

Que viennent faire les bibliothécaires dans cet inventaire ? Cela n'allait pas de soi. Car si l'on se limite, comme l'ont fait les présentations simplifiées du projet de loi, à la question du télédéchargement par peer-to-peer, force est de constater que les internautes se passent allègrement des bibliothèques et médiathèques, qui sont comme les circuits commerciaux classiques bousculées par la dématérialisation et la désintermédiation : une recherche documentaire aussi primitive qu'efficace met l'utilisateur en relation directe et immédiate avec le document recherché.

Si les bibliothécaires peuvent s'enrôler dans ce front commun, ce n'est pas pour défendre leurs intérêts immédiats et, je dirais, corporatistes de redistributeurs, mais sur la base de valeurs telles que celles dont l'IFLA (International federation of library association and institutions) affirme que les bibliothèques sont porteuses (http://www.cfifla.asso.fr/accueilifla/prioritesiflacorps.htm) : " Défendre le principe de la liberté d'information ", " Fournir un accès illimité à l'information ". Parce que leur métier est de faciliter l'accès du plus grand nombre à la culture et à l'information, tout ce qui va dans ce sens, fût-ce au prix de leur propre évitement, est à encourager.

Voilà pourquoi on peut considérer que les bibliothécaires ont vocation à être partie prenante de cette " coalition du bien commun ", selon l'expression de Philippe Aigrain dans un texte paru dans Libération le 25 août 2003 (http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152) et que reprend, en y incluant explicitement les bibliothécaires, le journaliste Florent Latrive dans son stimulant Du bon usage de la Piraterie (éditions Exils, 2005, et en ligne : http://www.freescape.eu.org/piraterie), et qui réunit aussi les défenseurs des logiciels libres, les scientifiques militant pour le libre accès aux résultats de leurs recherche et les partisans pour leur propre compte des creative commons (http://fr.creativecommons.org), ce droit d'auteur alternatif à but non lucratif qui n'entend pas supplanter l'autre mais entend prendre toute sa place.

Et voilà pourquoi sur le plan international les bibliothécaires militent avec d'autres forces pour un rééquilibrage des droits d'auteur et du copyright, comme en témoignent la Déclaration de Genève sur le futur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.futureofwipo.org), signée par de nombreuses organisations travaillant dans des domaines divers, don't l'IFLA et plusieurs associations françaises de bibliothécaires, et le texte de l'IFLA Les principes défendus par les bibliothèques, définis dans le cadre des travaux sur l'évolution de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.adbdp.asso.fr/association/droitdauteur/bib-OMPI.htm).

Mais ne faisons pas d'angélisme. Dans cette coalition paradoxale, les solidarités ne sont pas forcément actives et les combats ne sont nullement indissociables. Je ne sais pas pour ma part si la licence légale de télédéchargement telle qu'elle a été votée est une bonne solution ou du moins une solution immédiatement applicable, et me réjouis en tout cas que ses défenseurs aient mis à part le cas du cinéma (ce que nombre de commentateurs et de tribunistes ignorent ou feignent d'ignorer ces jours-ci), ce qui se justifie par sa chronologie propre qui fonde son équilibre économique (sortie en salle puis en DVD, diffusion à la télévision). Et si je me félicite du coup de théâtre qui a propulsé ce projet de loi, et la matière dont il traite, à la une de l'actualité, l'a sorti de l'étau où il était emprisonné depuis deux ans et ouvre de nouvelles perspectives de concertation, je n'oublie pas que le combat de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation n'est pas terminé et que si les professionnels, avec les élus locaux, les enseignants et chercheurs, ne redoublent pas de mobilisation, personne ne se mouillera à leur place.

Au reste, les deux dossiers (télédéchargement de fichiers musicaux d'une part, exceptions demandées par l'interassociation d'autre part) sont distincts juridiquement. La licence globale ne couvre que les usages privés. Les usages des services d'archives, bibliothèques, services de documentation, établissement d'enseignement et centres de recherches sont d'une autre nature.

Ces deux dossiers sont également distincts politiquement. La même Assemblée qui a voté la licence globale optionnelle de télédéchargement a refusé les exceptions pour ces établissements. Demain, elle peut faire exactement l'inverse, ou tout accepter ou refuser.

Une défaite provisoire

L'interassociation demande des exceptions au droit d'auteur (http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=49). Qu'est-ce à dire ? Il s'agit tout simplement d'étendre le nombre d'exception au droit d'auteur figurant déjà dans le code de la propriété intellectuelle : " Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...]Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste [...],Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées [...]. "

Pourquoi demander des exception nouvelles ? Pas pour exercer des droits nouveaux. Mais tout simplement parce que le numérique, qui peut être la dissémination incontrôlée de clones, ce dont ou nous rebat les oreilles, peut également en être l'inverse absolu : le verrouillage et le traçage, c'est-à-dire le contrôle absolu de l'accès d'une part, et la traçabilité totale des usages d'autre part. C'est ce à quoi servent les désormais fameux DRM (digital right management), briques logicielles agissant à la fois comme une police privée et un service d'espionnage. DRM que le projet de loi, en ses articles 7 et 8, protège juridiquement et dont le contournement devient un délit sévèrement sanctionné (jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison).

Les exceptions demandées par l'interassociation figurent explicitement, quoiqu'à titre optionnel, dans la directive européenne dont le projet de loi est la transposition. Elles ont été adoptées par d'autres pays européens, qui n'ont pas choisi, comme le gouvernement français, une transcription extrême inspirée par un souci unilatéral.

Conjointement avec les élus locaux de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FBCC) et de l'Association des Maires de France (AMF), l'Interassociation a défendu trois amendements :

Avec la conférence des présidents d'université (CPU), l'interassociation défend " l'amendement enseignement et recherche qui vise à autoriser " l'utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ". Ceci concerne directement les missions des bibliothèques universitaires mais aussi les bibliothèques et centres de documentation des autres établissements d'enseignement.

Toutes ces exceptions ont un objectif précis : fournit un socle stable garantissant aux établissements visés le plein exercice de leurs missions d'intérêt général, qui ne portent pas atteinte à l'exploitation commerciale normale des oeuvres. Le ministre répond : " préférons dans ces matières la souplesse du contrat à la rigidité de la loi. " La loi, telle que nous la souhaitons, n'empêchera pas les contrats. Mais elle permettra que ceux-ci respectent un cadre garanti. Imagine-t-on que les dizaines de milliers de collectivités territoriales, les milliers d'organismes de toutes sortes ayant un service d'archive, une bibliothèque ou un centre de documentaire, seront de taille à faire reconnaître et respecter par contrat l'exercice de leurs missions quand topettes les universités françaises ont du former un consortium, Couperin, pour négocier autant que possible les conditions d'utilisation des ressources électroniques ?

L'interassociation n'avait pas travaillé en vain : pas moins de 27 amendements déposés par des députés PS, PCF, UDF, UMP ou Vert reprenaient totalement ou partiellement ses propositions (http://droitauteur.levillage.org/spip/IMG/html/liste-amendements.html).

Au cours des débats, la cause, au moins, des bibliothèques, fraction la plus visible de la coalition formée par l'interassociation, a été défendue à, plusieurs reprises à dans l'Assemblée (http://droitauteur.levillage.org/spip/IMG/html/extraitsdesdebats.html). L'interassociation a été citée. C'est une consécration qui a son importance. Mais cela n'a pas suffit.

Les amendements 101 (PS) et 120 (Verts) portant sur l'enseignement et la recherche, ont été examinés ensemble et rejetés à main levée.

Puis le député UMP Jean-Luc Warsmann défendit son amendement 111 qui rassemblait les exceptions enseignement et recherche, conservation et diffusion. Soutenu par des interventions de Martine Billard (Verts) et de Patrick Bloche et Christian Paul (PS), il a été repoussé par 40 voix contre 20.

Puis vint le tour de trois versions identiques de " l'amendement handicapés ". Après avoir repoussé une version des verts et un autre du PCF, l'assemblée en a adopté la version UMP, après le ralliement du ministre malheureusement conditionné par le retrait du mot " archives ".

Mais rien n'est perdu. restent déposés, donc pourraient être examinés, vingt amendement portant sur les questions soulevées par l'interassociation et reprenant ses formulations

Un simple épisode

" La nuit où tout à basculé " : la formule vise une péripétie politique, qui a permis le déverrouillage d'une entreprise qu'on pouvait qualifier d'autiste.

Mais les historiens retiendront peut-être qu'en cette nuit du 21 décembre 2005, qu'un collègue a comparé à la nuit du 4 août 1789, quelque chose a changé en France : non pas l'adoption définitive de la licence légale optionnelle de télédéchargement, car la procédure parlementaire réserve encore des rebondissements, mais au moins un premier pas vers un rééquilibrage du droit d'auteur en même temps que l'esquisse d'un nouveau modèle économique. Non pas la seconde mort de Beaumarchais, mais son dépassement nécessaire. Ou du moins, un signe annonciateur de ce qui pourrait être un pas dans la bonne direction

Et ce vacillement français sera peut-être, qui sait, un élément parmi d'autre dans la lutte pour un rééquilibrage mondial du droit d'auteur et du copyright, une contribution à la construction d'un droit des usagers.

Mais naturellement, nous ne venons de vivre qu'une simple péripétie dans une révolution qui n'est pas seulement technologique, et qui est loin d'être achevée. Dans ce contexte, un projet de loi français, c'est bien peu de chose. Mais cela peut aider ou au contraire contrarier le développement d'une société de la connaissance dans notre pays.

Dans la conclusion de son Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux œuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques remis en avril 2005, dont les propositions souffrent des sévères limitées imposées par la lettre de mission (s'en tenir au cadre fixé par le projet de loi), François Stasse écrit ceci : " Chacun a bien conscience que [les] technologies [numériques] évolueront encore et que de nouveaux équilibres économiques et juridiques verront le jour. [...] Il ne s'agit pas d'arrêter des positions théoriques ou définitives mais au contraire de s'adapter à une situation perçue comme une transition vers un nouveau paradigme technologique et juridique en formation. "

Le caractère provisoire, presque dérisoire de la réponse juridique nationale à une révolution mondiale en cours a été souligné à plusieurs reprises au cours des débats des 20-22 décembre. On a même dit que cette loi venait " top tôt ou trop tard " et le rapporteur Christian Vanneste l'a qualifiée de " modeste. " Tout bascule.

Mais il ne s'agit pas d'un phénomène météorologique auquel on ne peut rien, de je ne sais quel déchaînement de forces naturelles irrésistibles. La société de l'information, c'est la société des hommes. Et des hommes s'y combattent, des forces humaines s'y affrontent. Entre l'accès gratuit et illimité de tous à tout et la marchandisation et judiciarisation totale, jusqu'à faire disparaître la vue privée, le curseur va longtemps vaciller. Il appartient bien à des forces dont les bibliothécaires peuvent être que se construise une sorte d'économie mixte de l'information et de la connaissance, ou les biens communs aient toute leur place, où l'échange et le don subsistent, où des institutions d'intérêt publique préservent la mémoire et diffusent la connaissance et la culture, sans remettre en cause l'exploitation normale des œuvres protégées.

Ce combat, il se tient ces jours-ci. Défendre les exceptions proposées par l'interassociation, c'est préserver l'avenir, c'est facilité l'avènement de la bibliothèque hybride, selon une formule, consacrée par la littérature professionnelle internationale, celle qui mêle collections physiques et ressources électroniques, accueil dans un lieu et services à distance.

C'est aussi refuser un monde où n'existe plus que le rapport entre industries culturelles et informationnels et consommateurs individuelles. Car la focalisation du débat sur la seule question, si importante soit-elle, du télédéchargement par les tenants et les adversaires de la licence légale généralisées peut avoir aussi cette signification : il n'y laisse pas de place à un espace public, à des services publics d'accès à la culture et à la connaissance. Un démenti s'impose, et de taille.

Pour s'informer, pour " télédécharger " de la documentation destinée à votre député, pour signer la pétition, rendez-vous sur : http://droitauteur.levillage.org

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Dominique Lahary,
livrant ici le témoignage personnel d'un professionnel