Le lobbying de l’Interassociation des archivistes, bibliothécaires et des Documentalistes
par Dominique Lahary

Version longue de l’article paru en version courte dans l’ouvrage
Communiquer ! Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes

sous la dir. De Jean-Philippe Accart, Presses de l’Enssib, 2010.

Introduction

Progressivement, à partir de 2003, s’est formée en France un regroupement d’associations professionnelles qui, fin 2005, adopté un nom et un sigle : Interassociation Bibliothèques Archives Documentation (IABD). Elle a réuni jusqu’à 17 associations et, à l’heure où j’écris ces lignes, est toujours un regroupement informel.

Elle a pourtant conquis sa légitimité auprès des pouvoirs publics et des autres professions du livre et a son actif des résultats législatifs incontestables.

Cela mérite une narration, mais aussi et surtout une tentative d’analyse.

Le récit

Le 12 novembre 2003, sur proposition du ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin adoptait un projet de loi dont l’improbable acronyme « DADVSI » (droit d’auteur dans la société de l’information) allait deux ans plus tard être connu du grand public. Il s’agissait de transposer en droit français la directive européenne du même nom adoptée par le parlement et le conseil européens le 22 mai 2001.

Le cœur de ce projet était la protection juridique des mesures de protection technique, c’est-à-dire des DRM (Digital right management), ces programmes bridant certains usages des fichiers électroniques, dont ceux sensé empêcher les copies pirates.

Pas un mot dans le projet de loi français d’exceptions en faveur « des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des services d’archives » pourtant prévues, il est vrai à titre optionnel, par la directive européenne pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction ou la diffusion d’œuvres protégées.

Or la loi DADVSI finalement adoptée le 1^er août 2006 comportait ces exceptions, dans une réaction en partie obscure qui fut corrigée par la loi Hadopi du 13 juin 2009

Ce n’est pas venu tout seul. C’est le résultat d’une action collective organisée et tenace qui a fini par porter ses fruits.

Tout commence le 26 mars 2002. Six associations de bibliothécaires et documentalistes, répondant à une alerte lancée par Eblida[1], publient un communiqué commun concernant la position de la France sur la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

Dès l’annonce du projet de loi Aillagon, ces associations se concertent, en contactent d’autres et la mayonnaise prend. Elles prennent l’habitude de se réunir régulièrement et se dotent d’un nom : Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation fin 2005. Elles étaient 11 fin 2005 et sont 17 depuis 2009. Le regroupement est informel mais le soutien affirmé des associations membres, qui mettent à disposition de militants, des experts et, le cas échéant, de modestes fonds, manifeste son efficacité.

L’interassociation commence par établir une doctrine, qui reprend le slogan de l’IFLA l’Ifla « Digital is not different[2] », signifiant par la que ce que les services d’archives, de bibliothèque et de documentation pouvaient faire dans l’univers du papier, elles doivent pouvoir continuer à le faire, mutatis mutandis, dans l’univers du numérique, qui peut être celui de la liberté absolue comme de la traçabilité et du verrouillage. Cela donne un document intitulé « Pour une solution équilibrée »[3] un tableau des « usages raisonnables » du numérique inspiré des travaux d’EBLIDA publié en juin 2004.

En juin 2004, elle rencontre, en compagnie des élus de la Fédération nationale des collectivités territoriale pour la culture (FNCC), le rapport du projet de loi à l’Assemblée nationale, Christian Vanneste.

En mars 2005, elle se dote de son premier site internet, aujourd’hui maintenu pour mémoire[4], avec une pétition en ligne qui recueillera 7020 signatures.

Puis c’est en décembre 2006, à la veille de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale, une conférence commune avec la FNCC et l’Association de maires de France. Elle avait auparavant rédigé un certain nombre d’amendements qui, soutenus par la FNCC, ont été transmis à tous les parlementaires. Elles portent sur les exceptions en faveur des établissements documentaires mais aussi sur ce qu’on appelle « l’exception pédagogique » qui concerne tous les établissements d’enseignement. Des parlementaires de tous les groupes politiques déposent des amendements reprenant termes et arguments de l’interassociation.

Mais quand s’ouvrent les débats, le projet est toujours aussi verrouillée. C’est l’énorme surprise, dans la nuit du 20 au 21 décembre 2005 de l’adoption de la « licence globale »[5] par les députés présents – adoption qui sera bien sûr annulée par la suite – qui permet à l’interassociation de voir s’ouvrir les portes du pouvoir exécutif : elle est reçue par le cabinet du ministre de la culture et participe à des discussions communes entre le ministère et le Syndicat national de l’édition.

C’est finalement un amendement gouvernemental qui introduira l’essentiel des mesures proposées par l’association, à l’exception de l’exception pédagogique que le gouvernement a doublé en préparant des accords avec les organismes collecteurs de droit.

Le Sénat rétablit ce qu’il peut de l’exception pédagogique mais obscurcit l’exception concernant les établissements documentaires en ne l’accordant pas explicitement sur la communication.

En application de la procédure d’urgence, la seconde lecture dans chacune des deux assemblées est remplacée par une réunion de la commission mixte paritaire. Elle-ci maintient les dispositifs concernant les établissements documentaires mais vide l’exception pédagogique de l’essentiel de son contenu. La loi DADVSI, votée en termes identiques par les deux assemblées, est promulguée le 1^er août 2006.

Quand en 2008 le gouvernement de Dominique de Villepin met en chantier une loi réformant la loi DADVSI sur la question toujours irrésolue de la lutte contre le téléchargement illégal, l’IABD décide de tenter d’obtenir la clarification de l’exception obtenue. C’est auprès des sénateurs qu’elle intervient. Elle est écoutée et obtient la rectification attendue. La loi hadopi (ainsi nommée parce qu’elle institue la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est promulguée le 13 juin 2009.

Depuis, l’IABD a poursuivi ses activités dans le domaine du droit d’auteur et du numérique. Continuant à être reçue par le cabinet du ministre de la culture et au Sénat, poursuivant ses contacts avec les associations d’élus et les représentants des autres acteurs de la chaîne du livre, elle a notamment publié des positions sur le projet d’accord entre Google et es éditeurs et auteurs américaines et sur les œuvres orphelines. Elle s’est adressée à plusieurs reprises à l’ensemble des eurodéputés français.

Bréviaire de l’action

De cette aventure qui n’en est, on l’espère, qu’à ses débuts[6], on peut tirer quelques leçons.

Être clair dans les objectifs stratégiques et souple dans la tactique

L’interassociation a commencé par définir des objectifs très généraux et les diffuser. Il faut penser large, voir loin, avec ce qu’il faut de rigueur théorique. Mais après avoir ainsi dressé le cadre stratégique de l’action, on est inévitablement confronté au détail de ce qui est, à un moment donné, compréhensible par les interlocuteurs, formulable pour un public non averti, atteignable dans une procédure qui a sa propre logique.

La pétition lancée en 2005 est ainsi pleine de généralités propres à mobiliser des professionnels qui ne sont pas tous, loin s’en faut, et c’est normal, familiers du cadre juridique international, national et européen comme des multiples objections qui peuvent venir des pouvoirs et des autres acteurs de la chaîne du livre et de l’information. Les résultats concrets peuvent paraître ténus. Mais si on reprend de la hauteur, on constate qu’ils ont institué les associations professionnelles comme actrices incontournables d’un dossier qui est très loin d’être refermé. Toute victoire tactique, si ténue soit-elle, est une étape d’un plan stratégique.

Puis il faut accepter d’entrer dans la technique et accumuler les textes d’experts et les exemples concrets d’application. L’auteur du présent texte, non juriste et qu’il s’est retrouvé dans le rôle de coordinateur de cette action, témoigne de l’apprentissage qui a été le sien. Plus globalement, l’action de l’IABD aura sans nul doute contribué à améliorer la culture juridique des archivistes, bibliothécaires et documentalistes.

Identifier et rencontrer les pouvoirs

Agir dans le cadre d’un projet de loi a permis aux associations de bibliothécaires, associées à leurs homologues d’archivistes et de documentalistes, de franchir un pas décisif dans la relation aux pouvoirs. Bien qu’elles aient, une partie d’entre elles du moins, souvent appelé de leurs vœux une loi sur les bibliothèques, elles avaient surtout leurs habitudes auprès des directions spécialisées des ministères chargés de la culture ou de l’enseignement supérieur. Cette fois-ci, le pouvoir législatif est devenu un interlocuteur clé.

En la matière, il faut combiner la diffusion exhaustive et les contacts ciblés

- Ecrire à tous des députés a permis d’identifier des parlementaires sensibles au dossier sans que nous le sachions au départ. Elle garantit que l’ensemble des présents lors du débat ont bien été destinataires du message.

- Il est nécessaire de rencontrer le rapporteur du projet de loi et de s’adresser plus particulièrement aux membres de la commission chargée de préparer les débats.

- Les groupes politiques peuvent également être plus spécifiquement visés, voir les partis eux-mêmes, sans bien sûr en privilégier aucun : le fait que des parlementaires de toutes tendance aient porté nos préoccupations a été évidemment essentiel.

- Enfin il est possible de travailler avec le personnel des assemblées, notamment celui des commissions. A cet égard, des méthodes de travail du Sénat manifeste sont irremplaçables. L’IABD a été auditionnée à plusieurs reprises pas sa commission culturelle.

L’IABD n’a pas hésité à rédiger elle-même des amendements qu’elle a proposés aux parlementaires. Cette méthode s’est révélée efficace.

Coaliser

Bien que dans un cadre informel, l’IABD a su coaliser des associations de trois champs professionnels cousins : les archives, les bibliothèques et la documentation, et de taille et de natures différentes : associations d’individus ou d’institutions, au périmètre très général ou au contraire spécialisé à un type d’établissement ou à un type de contenu.

Cette agrégation a permis de fédérer des compétences qui, séparées, n’auraient pu être aussi efficaces. C’est un avantage classique de la mutualisation. Cela vaut pour les associations, mais aussi pour les individus : c’est ainsi constitué un collectif d’expert, à la composition évolutive.

Mais il a fallu également, en permanence, garantir la maîtrise par chaque association de son engagement dans l’effort commun, en obtenant quand il le fallait leur validation et en encourageant la participation aux réunions et consultations en ligne, grâce à une liste de diffusion privée de messages électroniques.

Etablir des alliances

Seules, les associations professionnelles n’auraient pas obtenu le même impact si elle n’avaient pas noué deux alliances décisives : avec les présidents d’université et surtout avec les associations d’élus locaux.

A partir de 2004, l’interassociation a engagé des démarches communes avec la FNCC (fédération des collectivités territoriales pour la culture), qui est l’association politiquement pluralistes des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux) : communiqués, rencontres de parlementaires. La FNCC a permis que la puissante AMF (association des maires de France s’engage sur le dossier en organisant une conférence de presse commune avec l’IABD le 7 décembre 2005, à la veille de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale.

C’est encore la FNCC qui a rendu particulièrement efficace les contacts avec les sénateurs.

Construite une visibilité

L’interassociation a consacré beaucoup d’effort à la communication envers les professionnels et le grand public. Elle a ouvert un site en 2005, un autre en 2007 ; lancé une pétition en ligne, publié de nombreux communiqués et tenté de faire paraître des tribunes libres dans la presse.

Le résultat de ces efforts est clair : succès complet auprès des professionnels et de la presse spécialisés, échec presque total dans la presse généraliste.

Grâce notamment au relais des associations, mais aussi de la caisse de résonnance que constituait à l’époque la liste de diffusion biblio-fr, la mobilisation des professionnels a pu être obtenue, notamment par la signature de la pétition en ligne. Le sujet pouvait pourtant apparaître comme très technique, et les conséquences pratiques des exceptions susceptibles d’être obtenues difficile à appréhender dans la majorité des bibliothèques, en particulier des bibliothèques publiques qui, si elles ont à diffuser, n’ont pour la plupart pas à le fabriquer en procédant elles-mêmes à des numérisation.

La presse spécialisée dans le domaine des bibliothèques et de la documentation (Bulletin des bibliothèques de France, Bibliothèque(s), Documentaliste, Archimag), du livre (Livres-hebdo) ou des collectivités territoriales (La Gazette des communes, des départements et des régions) a largement suivi le dossier et donné la parole à l’Interassociation par des articles ou des interviewes.

Mais la presse quotidienne généraliste, hormis une brève dans Télérama et quelques allusions dans Libération, a constitué un mur infranchissable. Il faut dire qu’elle n’avait d’yeux, à propos de la loi DADVSI, que pour la question de la licence globale sujet que, sur la base des alliances qu’elle avait nouées, elle n’avait pas à traiter.

Mais même sur son sujet, elle n’a ou, faute sans doute d’un déficit de notoriété ou de visibilité, convaincre les rédactions que sa voix devait être entendue. Le 28 avril 2006, Le Monde publiait un article violent de l’estimable éditeur Pol Otchakowski Laurens qui tournait en ridicule l’exception « bibliothèque » adoptée par les sénateurs[7]. Ce texte, dont la sincérité n’a pas à être mis en doute, reposait sur des erreurs profondes d’interprétation et jetait sur les bibliothèques de scandaleux soupçons. Une tribune en réponse, intitulée « Nous ne sommes pas des anges disséminateurs » a été refusée par Le Monde. Elle n’a pu être publiée que sur le site de l’interassociation[8].

Malgré cet échec de communication, l’interassociation a pu obtenir des résultats en touchant un public ciblé, sans parvenir à sensibiliser la presse généraliste ni par conséquent atteindre l’opinion publique.

Gérer le temps

Ce dossier a été à l’image de bien d’autre : il comporte des séquences temporelles distinctes et exige de la part des acteurs qui entendent peser sur lui une gestion différenciée du temps.

Tantôt le dossier chemine lentement, presque imperceptiblement. C’est l’occasion d’élaborer des positions solides, de rassembler faits et arguments, de sensibiliser les publics cibles, de construire les alliances, solliciter et obtenir des rencontres avec les pouvoirs et es autres acteurs du dossier.

Au jour décisif, il faut être prêt. En l’espèce, avoir écrit à tous les parlementaires, rédigé et diffusé si nécessaire des amendements, rencontré les protagonistes du débat.

Puis, dans un rythme et à des échéances qui sont rarement prévisibles, tout peut s’accélérer. Il faut alors pouvoir se mobiliser sur le champ pour rencontrer, publier un communiqué, répondre à une demande d’interview ou plus simplement à des questions d’un journaliste. Il n’est plus temps alors de « consulter la base » ou l’ensemble des associations : cela va trop vite et si l’on ne va pas vite, on est rejeté en dehors de l’événement.

Pour un lobbying d’intérêt public

A ainsi été prouvée la possibilité et l’utilité de ce qu’il ne faut pas hésiter à nommer un lobbying d’intérêt public, à l’heure où l’IFLA met en avant le thème de l’advocacy, c’est-à-dire la défense et la promotion du rôle des bibliothèques dans la société. Jamais sans doute, depuis la loi sur le droit de prêt, il ne fut autant question de bibliothèques dans les enceintes parlementaires.

Ce long épisode a permis aux archivistes, bibliothécaires et documentalistes d’être pleinement parties prenantes d’un vaste débat national présentant de nombreux tenants et aboutissants[9]. Une double conclusion paradoxale peut en être tirée.

D’une part, l’Interassociation a eu à tenir bon contre vents et marées sur des sujets qu’elle était souvent la seule à aborder, sans prendre parti sur ce qui faisait la une des journaux, comme la licence globale. On peut dire qu’elle a ainsi réussi à se faufiler entre les jambes des géants et à tenir à peu près debout jusqu’à la fin.

D’autre part, archivistes, bibliothécaires et documentalistes ne sauraient ignorer les grands débats de la société de l’information. Les mesures de protection technique, généralement conçues pour la consommation de masse, les concernent parce qu’elles peuvent faire obstacle à l’exercice de leurs missions. L’interopérabilité ne saurait leur être étrangère car elles peuvent difficilement imposer à leurs usagers un logiciel ou un matériel particulier pour lire les documents qu’elles mettent à leur disposition. Et le développement des logiciels libres, auquel participent l’État et de nombreuses collectivités territoriales, fait maintenant partie du contexte informatique des bibliothèques et de la documentation. Il n’est pas indifférent que figure dans le communiqué commun du 2 juin 2006 [10] la phrase suivante : « L’Interassociation, l’AMF et la FNCC affirment leur attachement au respect de l’interopérabilité, au développement des logiciels libres et au droit à la copie privée. »

[1] Eblida (European bureau of library and documentation associations and institutions) est la fédération des associations de bibliothécaires et documentalistes d’Europe.

[5] Encore appelée contribution créative, la licence globale consiste à prendre acte des téléchargements et échanges de fichiers effectués par les internautes et d’organiser un système de prélèvement forfaitaire en vue de sa répartition aux ayants droit.

[6] Le 4 octobre 2010 est convoquée l’assemblée générale constitutive de l’interassociation, qui devrait ainsi être refondée sur des bases plus durables.

[7] Paul Otchakovsky-Laurens, « Des auteurs en voie de disparition », Le Monde du 27 avril 2006, http://remue.net/spip.php?article1562.

[9] Le contraste est saisissant avec le dossier de l’exception pédagogique, que l’IABD a presque seule portée alors qu’elle n’aurait dû en être qu’un des acteurs : l’apathie générale de l’immense corps enseignant n’a pas permis que ce constitue sur ce terrain le rapport de force que le sujet méritait.