|
BIBLIOthèque(s) no53-54,
décembre 2010
Revue de l'Association des bibliothécaires de France |
Dossier Service public, texte liminaire :
L'affaire Google
par Dominique Lahary
Cet article trop bref est l'embryon d'un texte plus important à paraître dans le prochain numéro de Bibliothèque(s). L'un et l'autre doivent ou devront beaucoup aux activistes et experts de l'IABD, qui se reconnaîtront.
Il n'y a pas d'affaire Google. Ou alors, une collection d'affaires qui s'enchaînent. Affaire au sens de controverse, de dispute. Affaire au sens de source de revenus. Affaire au sens de commodité, d'économie. Google est un océan d'affaires de toutes ces sortes.
Les affaires
Google est une affaire pour les internautes parce qu'il leur offre d'excellent service : un moteur de recherche performant, son métier d'origine depuis... 1998, mais aussi bien d'autres applications qu'il est inutile d'énumérer ici.
Google est une affaire pour Google. Son modèle économique principal (faire payer d'autres que l'utilisateur principal d'un service... surtout en vendant des mots-clés) est significatif d'un tournant historique : nous sommes en train de passer, en partie, de l'économie des choses à celle des mots(1). ce commerce draine d'énormes profits valorisé par une vigoureuse stratégie d'optimisation fiscale.
Et Google, c'est aussi, au sens journalistique du terme, des affaires. Lesquelles ?
L'affaire du règlement Google
En accord avec certains éditeurs puis avec de grandes bibliothèques américaines, Google a numérisé des livres à très grande échelle. Mais, s'agissant des œuvres qui ne sont pas encore dans le domaine public, il l'a fait sans demander l'autorisation aux ayant-droits, leur laissant seulement la possibilité de demander après coup le retrait de l'accès, dans ce cas réduit à de courts extraits contenant le mot recherché. C'est ce qu'on a appelé l'opt-out, par opposition à l'opt-in, seul conforme au droit. Ce comportement a motivé une plainte judiciaire de l'association des éditeurs et de l'association des auteurs américains.
Google a réagi en proposant un " règlement Google Livres ", applicable au seul territoire des États-Unis mais concernant évidemment des auteurs et éditeurs français numérisés dans ce pays. L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) , a publié le 7 septembre 2009 une déclaration intitulée Non au Règlement Google Livres en France(2) où on lit notamment : " Le Règlement Google Livres paraît promouvoir la diffusion de la connaissance, mais il comporte à terme des risques de dérives particulièrement inquiétants : la remise en cause des principes fondamentaux du droit d'auteur ; une exclusivité de l'indexation des contenus, et donc de l'accès à la connaissance ; une exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d'un monopole ; une perte de la maîtrise des coûts d'accès à l'information ; des menaces sérieuses d'atteinte au respect de la vie privée et de censure. "
Contentons-nous de citer le passage relatif à une question clé, l'exclusivité d'indexation : " Google propose la numérisation gratuite des fonds des bibliothèques, mais exige en contrepartie une exclusivité sur l'indexation du contenu qui empêche des moteurs de recherche concurrents de donner accès aux ouvrages. Cette limitation est profondément contraire aux principes de libre accès à l'information et à la connaissance que l'IABD défend. Les bases publiques constituent au contraire un moyen de préserver cette liberté fondamentale. "
Après que la ville de Lyon a annoncé en 2009 un accord pour la numérisation gratuite par Google d'une partie de son fonds patrimonial, il s'est avéré que la BnF songeait à faire de même. Une telle éventualité, qui a fait grand bruit, n'a pas encore suivie d'effet, pas plus que les conclusions du rapport relis par Marc Tessier le 12 janvier 2010(3).
L'affaire des bibliothèques françaises
L'accord de Lyon(4), rendu public grâce à une démarche du magazine Archimag dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs, a le mérite de poser le problème de la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques française et d'y apporter une contribution concrète. Mais il fait craindre dans ses dispositions techniques une exclusivité d'indexation de fait le produit de la numérisation(5).
L'affaire Hachette
Un pas supplémentaire a été franchi en novembre 2010 par l'annonce d'un accord entre Google et Hachette en vue de la numérisation de ses ouvrages épuisés, numérisation dont le produit ne serait consultable en bibliothèque qu'à la BnF, ce qui a suscité un nouveau communiqué de l'IABD(6).
Service public et intérêt général
Les questions posées par la part croissante que prend Google, qui s'est selon ses propres déclarations " donné pour objectif d'organiser l'information mondiale " , sont redoutables. Elles le sont d'autant plus que cette firme joue un rôle incontestable et toujours grandissant dans l'accès de tous aux informations et aux oeuvres de l'esprit : le public est de son côté. Comment ne le serait-il pas ?
Google, service public ?
Géant de l'industrie de l'accès reposant sur l'indexation des ressources des autres, Google organise de fait une bibliothèque mondiale ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette " bibliothèque " fonctionne donc à la manière d'un service public. Mais elle n'en est pas un car elle demeure une société privée libre de ses activités rentables ou non, intéressées ou désintéressées.
Ayant mis grâce à la numérisation la main sur les contenus des autres, Google est maintenant en situation de les revendre et, après été bibliothécaire, devient libraire électronique, comme l'annonçait l'IABD un an auparavant : " Le danger d'une position économique dominante dans les domaines de la vente de livres (électroniques, mais aussi papier) est réel. Il représente des risques pour le pluralisme, la liberté d'accès à l'information et la vie privée, tout comme pour la pérennité des données " (7).
Google et l'intérêt public
Quelle que soit l'utilité incontestable de son action pour la diffusion de données de toutes sortes, quelle que soit l'intérêt et l'importance de son entreprise de numérisation de livres à très grande échelle, Google pose tout simplement le problème de l'intérêt général à long terme.
Car l'exclusivité de l'indexation des livres numérisés et les conditions restrictives de leur réutilisation sur d'autres plates-formes que les siennes propres, qui figure généralement dans les accords conclu avec Google, pose le problème de la maîtrise par la puissance publique du patrimoine numérisé.
Les intentions proclamées des dirigeants actuels de l'entreprise ne sauraient constituer des garanties pour l'avenir. Les pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux doivent maîtriser le trésor que constitue peu à peu le patrimoine écrit numérisé. Ils doivent le maîtriser en tant que fichiers à préserver pour le présent et l'avenir. Ils doivent le maîtriser pour la diffusion qui doit passer aussi par les plates-formes publiques. " Il serait anormal que les équilibres mis en place pour le livre papier ne soient pas transposés au livre numérique(8). "
Comme l'écrivit Robert Darnton, historien du livre et directeur de la Harvard University Library,dans un texte traduit par Le Monde diplomatique sous le titre " La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google " (9) : " En offrant au plus grand nombre une masse toujours croissante de connaissances, Internet réalise-t-il le rêve des Lumières ou prépare-t-il le cauchemar d'un savoir public livré aux appétits privés ? Grâce à - ou à cause de - Google, ces questions n'ont plus rien d'abstrait. "
Notes
(1) Olivier Bomsel, L'écomonie immatérielle : industries et marches d'expérience, Gallimard, 2010.
(2) http://www.iabd.fr/2009/09/07/non-au-reglement-google-livres-en-france-oui-a-une-solution-publique-alternative-grace-a-l%E2%80%99emprunt-national/ (communiqué) et http://www.livre-poitoucharentes.org/section-bibliotheque/docressourcesmanifs/docressourcesbib/doc_download/53-dossier-de-presse-reglement-google-livres.htm (dossier).
(3) Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit remis par Marc Tessier au ministre de la culture et de la communication, février 2010, http://www.culture.gouv.fr/mcc/content/download/3520/23115/file/Rapport_sur_la_numérisation_du_patrimoine_ecrit.pdf.
(4) Lettre de Google Ireland Ltd du 26 novembre 2009 à la ville de Lyon, http://medias.francetv.fr/bibl/url_autres/2009/11/27/59239480.pdf, et acte d'engagement du marché entre la ville de Lyon et Google Ireland Ltd, http://medias.francetv.fr/bibl/url_autres/2009/11/27/59238696.pdf.
(5) Audition [de l'IABD] par la commission Tessier le 9 décembre 2009.
(6) Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées, déclaration de l'IABD du 7 décembre 2010, http://www.iabd.fr/2010/12/07/garantissons-les-usages-collectifs-des-oeuvres-numerisees/.
(7) Audition [de l'IABD] par la commission Tessier le 9 décembre 2009, op. cit.
(8) Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées, op. cit.
(9) Robert Darnton, Robert Darnton, « La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google », Le Monde diplomatique, mars 2009, http://www.monde-diplomatique.fr/2009/03/DARNTON/16871.
Du même auteur dans le même numéro :