BIBLIOthèque(s)   no46, octobre 2009
Revue de l'Association des bibliothécaires de France
 

Dossier C qui  ?
Les quatre modes d'avancement du fonctionnaire
(encadré)

par Dominique Lahary

Étant donné que tout fonctionnaire est détenteur d'un grade relevant d'un corps ou cadre d'emplois, il a quatre possibilités d'avancement dans sa carrière, sur décision de l'autorité après avis (consultatif, mais obligatoirement recueilli) de la commission administrative paritaire compétente.

L'avancement d'échelon

Chaque statut particulier d'un corps ou cadre d'emplois prévoit les conditions d'accès aux différents grades, sous conditions d'ancienneté parfois assorties de la condition de réussite à un examen professionnel.

Le concours Tout agent, titulaire ou non, peut réussir un concours, externe s'il remplit les conditions de diplôme et interne s'il réussi les conditions d'ancienneté (de 1 à 4 ans selon les cas) en tant qu'agent (pas forcément titulaire) de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers.
Dans la fonction publique d'État, il est alors nommé dans un grade d'un autre corps. Dans la fonction publique territoriale, il n'est nommé à dans un autre cadre d'emplois que s'il est recruté par une autorité territoriale.

La promotion interne C'est une voie d'accès à un autre corps ou cadre d'emplois qui fait exception au principe du concours. Le recrutement par concours ou mutation d'un certain nombre de fonctionnaires (en général 4 ou 5(1)) permet de nommer un autre fonctionnaire de corps ou cadre d'emplois inférieur. Cette procédure peut conduire à changer de catégorie. Elle est au choix de l'autorité dans les limites du quota permis par les textes. Dans les collectivités territoriales affiliées à un centre départemental ou interdépartemental de gestion, le calcul du nombre de postes à pourvoir par cette voie se fait au niveau de l'ensemble des collectivités membres.


Notes

(1) Ou à défaut, dans la fonction publique territoriale, un tous les 4 ans (décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale).


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