BIBLIOthèque(s)   no46, octobre 2008
Revue de l'Association des bibliothécaires de France		  

Dossier C qui  ?
Voix syndicales
S'organiser, revendiquer
par Dominique Lahary
avec le concours de Jean-Pierre Zanetti

Le paysage syndical en bibliothèque

L'organisation par métier, qui est à l'origine du syndicalisme, en France(1) comme dans bien d'autres pays, a été presque totalement supplantée par une structuration calquée sur celle des employeurs.
Aussi n'y a-t-il pas à proprement parler de syndicalisme bibliothécaire, mais un syndicalisme d'agents de l'Etat, des collectivités locales ou du secteur privé. Ce phénomène a facilité la distinction entre associations professionnelles et syndicats, les premières promouvant une profession et le développement du champ dans laquelle elle agit, les seconds défendant des intérêts de salariés face aux employeurs et aux pouvoirs législatif et réglementaire.
Il y a cependant de fortes différences entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'organisation des différents niveaux de structures syndicales, toutes rattachées à une fédération et presque toutes à une confédération, dans le contexte bien connu d'un considérable émiettement du paysage syndical français.
En outre, il arrive que les positons de structures syndicales relevant de la même fédération ou confédération divergent sensiblement selon qu'elles relèvent de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale.

L'Etat
Les corps de fonctionnaires d'Etat sont spécialisés : il y a une filière Bibliothèque. Leur gestion est ministérielle et il existe des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) obligatoirement consultées sur les déroulements de carrière et les mutations. Cette organisation a facilité le regroupement national des syndiqués travaillant en bibliothèque à une époque ou le ministère de l'Education nationale exerçait une tutelle unique avec sa Direction des bibliothèques et de la lecture publique (DBLP), démantelée en en 1975.
C'est ainsi qu'a longtemps existé le Syndical national des bibliothèques (SNB) qui était affilié à la Fédération de l'Education nationale (FEN). La scission de la FEN en 1993 a entraîné la création de la Fédération syndicale unitaire (FSU) où les personnels des bibliothèques d'Etat sont regroupés dans le même syndicats que les personnels " de l'administration scolaire et universitaire " tandis que le SNB d'origine, dont une partie des membres avait rallié la CFDT, a fusionné avec les autres personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein d'une FEN devenue depuis 2000 l'UNSA Education.
Sont également représentés dans les bibliothèques d'Etat les confédérations CGT, FO, CFTC, CNT et l'Union syndicale Solidaires (regroupant notamment les syndicats SUD). Selon les cas, les personnels des bibliothèques relevant de l'éducation nationale et du ministère de la culture sont réunis ou non au sein de la même fédération ou du même syndicat.

Les collectivités territoriales
Un agent communal travaillant en bibliothèque élit, avec ses collègues de l'état-civil ou des espaces verts, ses représentants à la CAP locale ou départementale, organisée non par corps mais par catégorie A, B et C. Sa section syndicale ou son syndicat local négocie avec le maire-employeur.
S'il est syndiqué, il relève donc des confédérations CGT; CFDT, FO, CFTC, UNSA, Solidaires (SUD), CNT ou de la FSU, toutes étant dotées d'une fédération ou d'un syndicat national regroupant, exclusivement ou non, le personnel territorial.
Le contexte de la ville de Paris facilite le regroupement des personnels de bibliothèque en sections ou syndicats qui leur sont spécifiques, rattachés aux mêmes confédérations ou fédérations.

Les positions relatives à la catégorie C

On ne traitera ici que des positions sur les questions de niveau national. Il existe naturellement toutes sortes de revendications et conflits locaux, qui bien souvent ne concerne pas qu'une seule catégorie de personnel.

L'Etat
Dans la fonction publique d'Etat, la fusion des deux corps de catégorie C s'est accompagné d'une réduction du nombre de grades, entraînant une augmentation de rémunération en fin de grade dont se sont réjouis les organisations syndicales signataires des accords Jacob du 4 juin 2006(2) (CFDT, CFTC, UNSA) tandis que d'autres dénonçaient le faible décollage par rapport au SMIC et l'abaissement nominatif d'échelon consécutif au reclassement des agents dans les nouveaux grades.
Mais tous s'accordent pour souhaiter une amélioration des débouchés en catégorie B dans le corps des assistants de bibliothèque.
Le rapport Schwartz(3) a suscité l'unanimité contre lui quand il a préconisé la fusion de l'ensemble des corps présents dans les universités dans la filière ITRF.
Il en est de même de la loi LRU dont la logique voudrait que les recrutements soient de la compétence du Président d'université Le principe même de recrutements sans concours en " pied de corps " est dénoncé par certains syndicats
Les personnels de bibliothèques de l'enseignement supérieur, notamment de catégorie C, ont participé au printemps 2009 à un vigoureux mouvement revendicatif aux côtés des personnels administratifs et enseignants(4). On a vu brandir le sigle BIATOSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) désignant les personnels non enseignants.
De nombreuses motions ont été adoptées dans des universités ou même à l'Enssib. Le blog " BIATOSS en lutte "(5) porte témoignage de cette mobilisation. Le Communiqué de la 4ème Coordination Nationale des personnels BIATOSS (Université Paris IV-Sorbonne) du 6 juin 2009 fustige les projets de recrutement " sur le modèle de la fonction publique territoriale " (liste d'admissibilité valable de 1 à 3 ans + recherche d'emploi), le renforcement de la précarité notamment en catégorie C (plus de 50% de Biatoss contractuels) et les déclarations de la ministre Valérie Pécresse : suppression catégorie C " qui n'est pas au cœur des préoccupations de l'université " et externalisation de cette catégorie.
Enfin le ministère de la Culture a été également la cible d'une mobilisation, allant jusqu'à " l'occupation de l'antichambre de la ministre " le 3 avril 2009, pour protester contre les restructurations liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et où, en catégorie C, sont particulièrement dénoncés le développement de la précarité et les intentions de sous-traitance au secteur privé
Sous-traitance qui, quand elle existe, peut faire l'objet de la solidarité des syndicats de fonctionnaires, comme le fit l'intersyndicale de la BnF soutenant les agents de nettoyage de la société TEP(6).
Les collectivités territoriales
Le moment fort des personnels et des appareils syndicaux fut la période 1988-1992 qui vit la genèse et la mise en place de la filière culturelle territoriale, qui vit un reclassement massif des employés communaux de bibliothèque dans le cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine. "(7)
On retrouve à propos de la refonte des catégories C des fonctions publiques consécutives aux accords Jacob les mêmes oppositions entre organisations syndicales signataires et non signataires de ces accords.
Le rapport de Jean-Claude Lenay au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 20 février 2008"(8) sur la filière culturelle ne fait pas de remarques sur la catégorie C mais propose une refonte de la catégorie B en réservant l'accès des deux premiers grades aux agents de catégorie C par concours interne et promotion interne.
Ce rapport n'a pas eu de suite immédiate, mais une refonte des cadres d'emplois de catégorie B, analogue à celle qu'a connue la catégorie C, avec unification des cadres d'emplois et accès sur concours externe et interne au 2e ou 3e grade, est probable.
Enfin la disparition des quotas nationaux fait courir un risque de régression des avancements de grade de la catégorie C de la filière culturelle, puisque le quota y était de 100% cette bataille là se mène collectivité par collectivité et soulève un douloureux problème d'harmonisation entre filières.

Confédération ou fédération nationale Fonction publique d'État Fonction publique territoriale
CFDT SGEN CFDT
http://www.sgen-cfdt.org
CFDT Culture
http://www.cfdt-culture.org 		Interco CFDT http://www.interco.cfdt.fr
CFTC SCENRAC (syndicat CFTC de l'Éducation nationale de la recherche et des affaires culturelles)
http://scenrac.cftc.free.fr 		Fédération nationale des agents des collectivités territoriales http://www.fnact.com
CGC Union Fédérale des Cadres des Fonctions Publiques
http://www.fp-cgc.org 		FPT CGC (Fonction publique territoriale CGC) http://www.fptcgc.org
CGT FERC - SUP (Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture)
http://www.ferc.cgt.fr 		Fédération des services publics http://www.spterritoriaux.cgt.fr
CNT Fédération de la Communication, de la Culture et du Spectacle
http://www.cnt-f.org 		Fédération des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales http://www.cnt-f.org/sante-social.rp
FA-FPT   Fédération autonome de la fonction publique territoriale http://www.fafpt.org
FO SNPREES-FO (Syndicat national de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur)
http://www.snpreesfo.fr 		Fédération Force ouvrière des services publics et des services de santé http://www.fo-publics-sante.org
FSU SNASUB - Syndicat National de l'Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques
http://www.snasub.fsu.fr 		SNU-CLIAS - Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales http://www.sdu-clias93.org/snu.html
UNSA SNPTES (Ingénieurs - Techniciens et Administratifs de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bibliothèques)
http://www.snptes.org 		SNSC Syndicat National des Services CulturelsUnion nationale des syndicats autonomesterritoriaux http://territoriaux.unsa.org/
SUD Sud éducation
http://sud-culture.org/expressions/ 		Sud Collectivités territoriales http://www.sudct.org

Notes

(1) Ce fut un des socles de la CGT quand elle fut fondée en 1895.

(2)  Cf., dans ce même numéro, Dominique Lahary, " Escaliers... à vices ", BIBLIOtheques46-escaliersavices.htm.

(3)  Cf., dans ce même numéro, Annie Coisy, " Les bibliothèques de l'enseignement supérieur : le contexte ".

(4)  Voir Désirée Frappier, " Les Biatoss protestent avec les enseignants ", Livres-Hebdo n°772, 10 avril 2009.

(5) http://biatossenlutte.wordpress.com.

(6) http://www.sauvonsluniversité.com/spip.php?article2730.

(7) Cf., dans ce même numéro, Dominique Lahary, " Escaliers... à vices ", BIBLIOtheques46-escaliersavices.htm.

(8) Rapport sur la filière culturelle par Jean-Claude Lenay, [président de la formation spécialisée chargée des questions statutaires du CSFPT], séance du 10 février 2008, http://www.csfpt.org/documents/022008/21020816402815Rapportfiliereculturelle.pdf..

Du même auteur dans le même numéro :

   Publié en ligne par Dominique Lahary
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